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communautés / RC_Num

2.4. Normes légales

Veiller au respect du cadre légal dans l'usage des ressources pédagogiques.
  • Organiser le contenu numérique et le mettre à la disposition des apprenant.es, des parents et des autres enseignant.es.
  • Protéger efficacement les contenus numériques sensibles.
  • Respecter les règles de confidentialité et de droits d'auteur.es.
  • Favoriser l'utilisation et la création de licences ouvertes et de ressources éducatives libres, y compris leur attribution appropriée.

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