2.4. Normes légales
Veiller au respect du cadre légal dans l'usage des ressources pédagogiques.
- Organiser le contenu numérique et le mettre à la disposition des apprenant.es, des parents et des autres enseignant.es.
- Protéger efficacement les contenus numériques sensibles.
- Respecter les règles de confidentialité et de droits d'auteur.es.
- Favoriser l'utilisation et la création de licences ouvertes et de ressources éducatives libres, y compris leur attribution appropriée.